Conditions générales d’utilisation.

Article 1 —Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation, de navigation et d'utilisation du site internet www.lanationduweb.fr (ci-après le « Site »), édité par La Nation du Web SAS.

Toute consultation, navigation ou utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

Article 2 —Éditeur du Site

Le Site est édité par :

La Nation du Web SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 75 000 €

Siège social : 45 rue des Boulets – 75011 Paris

RCS Paris n° 818 642 340

SIRET 818 642 340 00025

TVA intracommunautaire : FR37818642340

Code APE : 62.01Z

E-mail : contact@lanationduweb.fr

Hébergeur : Scaleway— les mentions antérieures du site désignent La Nation du Web elle-même comme hébergeur, à la même adresse que l'éditeur. Ce n'est valable que si l'infrastructure technique (serveurs) est réellement exploitée en propre. Si le site est en réalité hébergé chez un tiers technique (Vercel, OVH, AWS, etc. le site semble construit en Next.js, ce qui suggère souvent un hébergement chez un fournisseur type Vercel), il faut impérativement indiquer le nom, l'adresse et le contact de cet hébergeur réel : c'est une obligation légale stricte de la LCEN, et une mention inexacte est plus risquée qu'une mention absente.

Article 3 —Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, logiciels, etc.) demeure à la charge exclusive de l'Utilisateur.

La Nation du Web met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité du Site mais ne garantit ni son fonctionnement ininterrompu, ni son absence d'erreur, ni sa disponibilité permanente.

Le Site peut être suspendu, interrompu, limité ou modifié, totalement ou partiellement, à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela puisse engager la responsabilité de La Nation du Web.

Article 4 —Contenu du Site

Le Site présente notamment :

• les prestations proposées par La Nation du Web ;
• les réalisations clients ;
• les études de cas ;
• les articles de blog ;

les moyens de contacter l'entreprise.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et ne revêtent aucune valeur contractuelle.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent comporter des erreurs, omissions, imprécisions ou devenir obsolètes.

Seuls les devis, contrats, Conditions Générales de Prestations Professionnelles (CGPP) et tout document contractuel signé engagent juridiquement La Nation du Web.

La Nation du Web se réserve le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour tout contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Article 5 —Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment :

• textes ; graphismes ; photographies ; vidéos ; illustrations ; logos ; icônes ;
• arborescence ; code source ; structure ; design ; identité visuelle ;

contenus rédactionnels ; articles de blog ; méthodes ; documents téléchargeables,

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de La Nation du Web ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Sont notamment interdits :

• le scraping ou l'aspiration automatisée du contenu ;
• l'utilisation de robots ou de logiciels automatisés destinés à collecter les informations du Site ;
• l'entraînement d'un modèle d'intelligence artificielle à partir des contenus du Site ;

la reproduction des méthodes commerciales, des contenus SEO, des études de cas, des articles, des visuels ou de toute création intellectuelle publiée sur le Site.

Les marques et logos des clients demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 6 —Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables.

Il lui est notamment interdit de :

• tenter d'accéder frauduleusement aux serveurs ;
• contourner les dispositifs de sécurité ;
• scanner ou rechercher des vulnérabilités ;
• perturber le fonctionnement du Site ;
• introduire des virus ;
• réaliser des attaques informatiques, y compris par déni de service (DDoS) ;
• effectuer une extraction massive de données ;
• utiliser des robots ou crawlers non autorisés ;
• usurper l'identité d'un tiers ;

porter atteinte aux droits de La Nation du Web ou de tiers.

Toute utilisation abusive pourra donner lieu à toute action judiciaire appropriée.

Article 7 —Formulaires de contact

Les formulaires présents sur le Site permettent uniquement de solliciter une prise de contact.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées.

L'envoi d'un formulaire :

• ne constitue pas une commande ;
• ne crée aucune relation contractuelle ;

ne vaut pas acceptation d'une prestation.

La Nation du Web demeure libre de répondre ou non à toute demande, de refuser une collaboration ou de ne pas donner suite à une sollicitation sans avoir à motiver sa décision.

Article 8 —Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

La Nation du Web n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Toute création de liens hypertexte vers le Site, notamment par framing, inline linking ou deep linking, est soumise à l'autorisation écrite préalable de La Nation du Web.

Article 9 —Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ils sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse www.lanationduweb.fr/politique-de-confidentialite (à créer sur le site).

L'Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement aux cookies via le gestionnaire de cookies du Site.

Les durées de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 10 —Absence de conseil professionnel

Les contenus diffusés sur le Site, notamment les articles de blog, guides, études de cas et informations relatives au référencement naturel (SEO), au référencement payant (SEA), au marketing digital, à l'intelligence artificielle ou aux réseaux sociaux, sont communiqués à titre exclusivement informatif.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou stratégique personnalisé, ni une garantie de résultat.

Les évolutions des algorithmes des moteurs de recherche, des plateformes publicitaires ou des réseaux sociaux étant indépendantes de La Nation du Web, aucune information publiée sur le Site ne saurait être interprétée comme une promesse de performance, de positionnement, de trafic, de chiffre d'affaires ou de retour sur investissement.

Article 11 —Responsabilité

L'utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

La Nation du Web ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• d'une interruption du Site ; d'une indisponibilité temporaire ;
• d'un dysfonctionnement informatique ; d'une incompatibilité logicielle ou matérielle ;
• d'un virus informatique ; d'une intrusion frauduleuse ; d'une cyberattaque ; d'une attaque DDoS ;
• d'une perte de données ; d'un problème provenant d'un fournisseur d'accès Internet ;

d'un événement de force majeure (voir Article 16).

Les témoignages et avis clients reflètent uniquement l'expérience personnelle de leurs auteurs.

Article 12 —Sécurité

La Nation du Web met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du Site.

Toutefois, l'Utilisateur reconnaît qu'Internet ne garantit pas une sécurité absolue et accepte les risques inhérents à son utilisation.

Article 13 —Évolution du Site

La Nation du Web peut librement modifier la structure, les fonctionnalités, le design, les contenus et les services présentés sur le Site, sans information préalable.

Ces modifications ne sauraient ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

Article 14 —Modification des CGU

La Nation du Web se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour tenir compte de toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site par l'Utilisateur, telle que accessible sur la page dédiée. Chaque nouvelle version fait l'objet d'un numéro de version et d'une date de mise à jour indiqués en en-tête du présent document.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Article 15 —Preuve électronique

Les registres informatiques, journaux de connexion, logs techniques, sauvegardes, échanges électroniques et tout enregistrement réalisé par les systèmes d'information de La Nation du Web constituent des éléments de preuve recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi sur support papier, sauf preuve contraire.

Article 16 —Force majeure

La responsabilité de La Nation du Web ne pourra être engagée en cas d'inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Article 17 —Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Article 18 —Tolérance

Le fait pour La Nation du Web de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 19 —Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera, après tentative de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 20 —Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site :

E-mail : contact@lanationduweb.fr

Téléphone : +33 (0)6 61 48 62 67

ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.